Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ptit Lou-na, immatriculée sous le numéro SIRET 801 525 353 00026, ci-après dénommée « le vendeur », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ptit Lou-na, dénommée ci-après « l’acheteur ».

2. Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Ptit Lou-na et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ptit Lou-na. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ptit Lou-na.

Ptit Lou-na se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de Ptit Lou-na, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment concernant les couleurs.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont des prix TTC en euros, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Ptit Lou-na se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de transport et de livraison sont ajoutés au prix des produits et varient en fonction de la zone géographique.

5. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France. Pour les DOM-TOM, Monaco et autres zones, l’acheteur devra contacter Ptit Lou-na via le formulaire de contact pour organiser la livraison.

6. Commandes

L’acheteur souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification avec les informations demandées ou fournir son numéro de client s’il en a un.
• Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services souhaités.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement conformément aux modalités prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via le système sécurisé HTTPS, Stripe ou PayPal (protocole SSL), garantissant la confidentialité des informations transmises.

Si l’acheteur choisit de payer par chèque, l’expédition du produit se fera après encaissement du chèque. Le produit sera réservé pendant 8 jours après la commande.

À la demande de l’acheteur, une facture pourra être envoyée sur papier, indiquant le montant de la TVA.

8. Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande, uniquement dans les zones géographiques prévues. Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur dès que les produits ont quitté les locaux de Ptit Lou-na.

En cas de dommage durant le transport, l’acheteur doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison et en informer Ptit Lou-na par mail ou courrier postal.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai dépasse 30 jours, l’acheteur peut résilier la vente et être remboursé. Ptit Lou-na ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.

9. Garanties

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les acheteurs (personnes physiques non professionnelles) bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour retourner un produit, sans justification et sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Cependant, le vendeur remboursera le montant des produits retournés, y compris les frais de livraison, sauf en cas de produits personnalisés ou confectionnés sur demande, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

11. Retour de produits

Les demandes de retour ou d’échange doivent être faites par mail à ptit.lou.na.mpj@gmail.com, après accord préalable de Ptit Lou-na. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires et notices inclus. Si le produit a été monté, il doit être remonté par l’acheteur avant d’être renvoyé.

12. Produits de la catégorie « Bonnes Affaires »

Les produits de cette catégorie sont proposés à des prix avantageux en raison de caractéristiques spécifiques :

• Produits retournés : produits retournés par des clients, mais en bon état.
• Stockage prolongé : produits stockés plus longtemps que les autres.
• Légères imperfections : produits avec des imperfections esthétiques mineures, sans impact sur leur fonctionnalité.

Chaque produit de cette catégorie est vérifié avant sa mise en vente pour garantir son bon état. Toutefois, en cas de défaut avéré compromettant l’usage, un remboursement sera effectué après vérification.

Les produits de cette catégorie ne peuvent être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité.

13. Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation d’Internet, tel que la perte de données, l’intrusion, les virus ou la rupture du service.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ptit Lou-na (logiciels, visuels, sonores) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Ptit Lou-na. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.

15. Archivage

Ptit Lou-na archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ptit Lou-na feront foi des communications, commandes et transactions intervenues.

16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents en matière commerciale seront les tribunaux de commerce.

Médiation de la consommation : Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est mis à disposition des consommateurs. L’entité de médiation compétente est le CNPM – Médiation de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond.